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Questions-réponses
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Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
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Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
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Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
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Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
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Quel est le nombre de cartouches pouvant être rapportées par personne, en Avion, vers la France ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis actuellement à Malte. Je voudrais rapporter des cigarettes mais les conseils divergent sur le nombre de cartouches autorisées par personne quand on est en avion.
Pouvez-vous me le dire ? Merci Cordialement
La directive de l’Union européenne 2008/118/CE, harmonisant le régime de détention, de circulation et de contrôle des produits soumis à accise, notamment le tabac et les boissons alcooliques, établit en effet que pour les produits soumis à accise [comme ceux du tabac] achetés par un particulier pour ses besoins propres et transportés d’un État membre de l’Union à un autre par lui-même, les droits d’accise sont exigibles uniquement dans l’État membre où les produits sont acquis.
En application de ces dispositions, le Ministère du Budget a édicté une circulaire, datée du 7 mai 2013, précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers.
Au-delà de ces quantités admises, les achats pourront être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats.