Quel est le nombre de cartouches pouvant être rapportées par personne, en Avion, vers la France ?

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Questions-réponses

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Je suis actuellement à Malte. Je voudrais rapporter des cigarettes mais les conseils divergent sur le nombre de cartouches autorisées par personne quand on est en avion.

Pouvez-vous me le dire ? Merci Cordialement

Réponse :

La directive de l’Union européenne 2008/118/CE, harmonisant le régime de détention, de circulation et de contrôle des produits soumis à accise, notamment le tabac et les boissons alcooliques, établit en effet que pour les produits soumis à accise [comme ceux du tabac] achetés par un particulier pour ses besoins propres et transportés d’un État membre de l’Union à un autre par lui-même, les droits d’accise sont exigibles uniquement dans l’État membre où les produits sont acquis.

En application de ces dispositions, le Ministère du Budget a édicté une circulaire, datée du 7 mai 2013, précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers.

Au-delà de ces quantités admises, les achats pourront être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats.

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