Quel est le montant de l'amende par les douanes en cas de contrôle ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Où sont passés les droit de l’homme, la liberté de chacun ? - 10/04/2008
Club de bridge qui n’applique pas, dans ses locaux, l’interdiction de fumer ? - 02/04/2008
Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
Est-ce que l’enceinte extérieure d’une salle de sport est soumise à l’interdiction de fumer ? - 01/04/2008
Associations qui sont ouvertement pro-tabac ou contre l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 01/04/2008
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La patronne fume dans l’agence toute la journée sans scrupule - 28/03/2008
Défendre les non fumeurs ce n’est pas brimer les fumeurs quand ils respectent la législation - 28/03/2008
Je perds ma clientèle au profit d’établissements beaucoup moins scrupuleux - 27/03/2008
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
Je risque ma place si je porte plainte et que cela ce sache. - 27/03/2008
Je pense qu’il existe des causes beaucoup plus importantes à défendre - 27/03/2008
Je me ferai un plaisir de vous enfumer. et de vous faire retourner à l’intérieur dans une vieille salle obscure - 27/03/2008

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Quel est le montant de l’amende par les douanes en cas de contrôle ?

Si je me fais contrôler par les douanes avec 15 pots et cartouches quelle peut être mon amende ?

De plus si la cartouche et le le pot de tabac est entamé est ce normal de me verbaliser plus ?

Réponse :

Le calcul des verbalisations aux infractions d’achats des produits du tabac dépendent de critères décidés lors du constat de l’infraction. Le montant des amendes n’est pas communiqué par le service des douanes.

Ce montant pourra représenter une confiscation de la quantité totale des produits et ne se calculera pas sur le dépassement de la quantité autorisée. Cette verbalisation peut aussi se faire par un paiement de taxes indépendamment du fait d’en avoir déjà payées dans le pays de provenance.

A titre d’information, nous vous donnons ici, les quantités possibles d’achat en fonction des trois critères suivants :

Si ces produits du tabac proviennent de pays tiers, c’est-à-dire hors Union européenne, il est possible de transporter 200 cigarettes où 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 gr de tabac à fumer.
Si la provenance des produits du tabac est la Principauté d’Andorre (considérée comme hors Union européenne) il est possible d’acheter 300 cigarettes ou 150 cigarillos ou 75 cigares ou 400 gr de tabac à fumer.
Si les produits proviennent de pays de l’Union européenne, il est possible d’acheter 10 cartouches de cigarettes ou 2 kg de tabac ou 1000 cigares ou 1000 cigarillos.

Pour un complément d’information, il faut se rendre sur le site officiel des douanes, des informations à l’attention des voyageurs sont données dans la rubrique ‘Voyageur la douane vous informe ».

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