Quel droit pour les fumeurs de cigares ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
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Fumée à domicile - 24/09/2004
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N’y a-t-il pas de dispositions particulières pour les fumeurs de cigares dans les lieux publics (exemple : restaurant) ?

Réponse :

Bonjour, Le cigare est un produit du tabac. Sa consommation dans un restaurant est, par conséquent, règlementée. Ainsi, un fumeur de cigare ne peut fumer que dans un espace expressément réservé aux fumeurs. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants,.

Puis consultez les conseils pratiques que DNF vous propose.

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