Quel droit pour les fumeurs de cigares ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007

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N’y a-t-il pas de dispositions particulières pour les fumeurs de cigares dans les lieux publics (exemple : restaurant) ?

Réponse :

Bonjour, Le cigare est un produit du tabac. Sa consommation dans un restaurant est, par conséquent, règlementée. Ainsi, un fumeur de cigare ne peut fumer que dans un espace expressément réservé aux fumeurs. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants,.

Puis consultez les conseils pratiques que DNF vous propose.

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