- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Que puis-je faire ? appeler les inspecteurs du travail pour qu’ils viennent constater ? ou y a-t-il une solution plus efficace ? 
Bonjour,
Je travaille depuis plus d’une année dans une entreprise (institut de formation) qui ne respecte que partiellement le droit des non-fumeurs. Ces derniers (plus nombreux que les NF) fument à l’extérieur du bâtiment mais juste devant les portes d’entrées et fenêtres qu’ils laissent ouvertes et toute la fumée se retrouve à l’intérieur pendant les pauses. Malheureusement, comme je travaille comme réceptionniste je suis proche de l’entrée et exposée aux heures de pauses.
Par ailleurs, personne (y compris mon employeur ne tient compte de mes remarques) étant donné que je suis la seule autant exposée.
Que puis-je faire ? appeler les inspecteurs du travail pour qu’ils viennent constater ? ou y a-t-il une solution plus efficace ?
J’ai de l’espoir car en France la loi existe et les actions sont plus sévères.
Merci d’avance pour votre aide
Sylvie (fumeuse passive (notamment sur lieu de travail, service public) pendant une vingtaine d’années en Suisse)
En fumant dehors, les fumeurs ne sont pas en infraction.
Vous êtes cependant en droit d’exiger le respect de votre environnement, notamment s’il est pollué par la fumée de tabac, et votre employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant cette protection de votre santé (cassation du 29 juin 2005)
Votre seul interlocuteur est donc votre employeur puisque c’est lui qui à l’obligation de protéger votre santé contre le tabagisme subi. S’il ne peut pas obtenir le déplacement des fumeurs, il doit cependant, par tout moyen à sa disposition, empêcher que leur fumée ne pénètre dans votre bureau. Vous avez intérêt à négocier avec lui, en vous faisant éventuellement aider par le médecin du travail ou par les représentants du personnel, car l’inspecteur du travail pourrait refuser d’intervenir en l’absence de preuve évidente que la fumée pénètre dans votre bureau.
