Les lois de la République s’imposent aussi aux Lycées et à leurs proviseurs.

La Loi EVIN et avec plus de précisions le décret 92-478 du 29 mai 1992 sont très claires à ce sujet :

• Extrait de l’article 1 du décret : « Elle (l’interdiction de fumer) s’applique également dans les moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de la fréquentation. »

Le pouvoir disciplinaire détenu par le Proviseur d’un Lycée ou le Principal d’un Collège est très important. Sa responsabilité en cas de laxisme dans l’interprétation et l’application des lois l’est tout autant. Étant vous-même médecin, vous ne pouvez pas ignorer les méfaits du tabagisme passif. Il est donc de votre devoir :

• de prévenir officiellement le proviseur, puis les autorités compétentes de sa hiérarchie si nécessaire, du risque dû au non respect de la loi, d’indiquer que la tolérance faite au personnel crée un effet d’entraînement chez les adolescents et qu’ils y sont particulièrement sensibles,
• de signaler enfin que, chaque année, le tabac tue 60.000 Français et que 3.000 de ces décès sont constatés sur des personnes qui ne fumaient pas mais qui étaient exposées à la fumée des autres. Dans ces conditions, le principe de précaution, institué pour le sang contaminé puis pour l’ESB et la fièvre aphteuse, s’impose naturellement pour le tabac : Encourager, même par négligence, la pratique du tabagisme dépasse donc aujourd’hui la simple contravention à la loi.

Si votre démarche s’avérait à nouveau inopérante, une association habilité à cet effet pourrait alors prendre votre relais et traduire votre Lycée devant une juridiction compétente.

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoignée et demeurons à votre disposition pour tout complément d’information.