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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ?
Que peut-on faire lorsque un bureau de poste empeste le tabac ?
Je fais de l’asthme et je suis incommodé à chaque fois que je dois rentrer dans ce bureau de poste.
Je trouve cela scandaleux, aucun respect ni de leurs clients, ni de la loi.
Réponse :
GA
En tant qu’usager de ces services, vous avez la possibilité de porter plainte auprès des services du commissariat ou de la gendarmerie dont dépend l’établissement. Il vous est également possible de porter plainte auprès du Procureur de la république.
DNF peut également se porter partie civile aux cotés de ses adhérents qui décident d’entamer une procédure en justice