Que peut on faire lorsque dans un collége des élèves fument

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
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Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
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Intérim - 26/09/2004
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Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
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Gêne quotidienne - 23/09/2004
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Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
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Que peut on faire lorsque dans un collége des élèves fument dans les toilettes, et que l’exclusion ne fait meme plus peur ? Quels sont les droits de nos enfants ?

Réponse :

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