- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
-
Location obligatoire parking - 02/08/2007
-
Soirée privée - 01/08/2007
-
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
-
Pause cigarette - 31/07/2007
-
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
-
Habitation - 30/07/2007
-
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
-
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
-
Tabac en crèche - 26/07/2007
-
Locataire fumeur - 24/07/2007
-
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
0 ...
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que peut-on faire face à l’organisation de tels évènements qui risquent fort de se généraliser ?
Pour information... http://www.ma-cigarette.fr/carton-r...
Que peut-on faire ? Manifestement des tentatives de ce type ,destinées à normaliser ce produit vont se développer de plus en plus avec le risque accru de séduction des plus jeunes. Bien cordialement
Il s’agit là d’une des multiples dérives encouragées par la procrastination des pouvoirs publics et de la justice qui, face au développement désordonné de la cigarette électronique, se contentent d’annoncer son encadrement sans exercer aucun contrôle.
La publication de la directive européenne sur le tabac devrait officiellement être annoncée le 30 avril ; souhaitons que ce soit l’occasion d’une prise de position claire du législateur ou du pouvoir règlementaire. Il serait, en effet regrettable qu’une innovation aussi spectaculaire puisse servir de passerelle vers le tabac qu’elle est censée combattre.