Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
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Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
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Fumée à domicile - 24/09/2004
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Réponse :

Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend votre village. Et, si cela n’est pas suffisant, déposez une plainte auprès du procureur de la République.

N’hésitez pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)

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