- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
 - 
   Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
 - 
   Espaces extérieurs sans tabac - 29/08/2012
 - 
   Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
 - 
   Est-il interdit de fumer dans des arènes ? - 07/08/2012
 
0 ... 
 1425
	|
 1440
	|
 1455
	|
 1470
	|
 1485
	|
 1500
	|
 1515
	|
 1530
	|
 1545
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ? 
Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend votre village. Et, si cela n’est pas suffisant, déposez une plainte auprès du procureur de la République.
N’hésitez pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)







