Que peut faire une personne extérieure à une entreprise qui constate lors de RV, que les employés fument dans leur bureau ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

0 ... 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’ai parfois rendez-vous dans l’entreprise F.... à Gentilly (94250) et les employés fument sans cesse dans leur bureau (qui est un open space) ainsi que boivent régulièrement de l’alcool.

Je trouve dangereux d’accueillir du public dans ce lieu et dans de telles conditions.

Qu’est-il possible de faire ? Savez-vous si un contrôle ou un rappel à l’ordre est possible ?

Cordialement,

A. G

Réponse :

Votre seule qualité de visiteur extérieur limite à deux options vos possibilités de recours

Porter plainte auprès du Procureur de la république, avec le risque de voir votre plainte classée sans suite.
Demander l’assistance d’un avocat ou d’une association habilitée à se porter partie civile contre les infractions à la loi Évin.

Inscription à la lettre bimensuelle