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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
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Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
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Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? 
Placer des cendriers sur les tables dans un lieu clos est considéré comme une forme d’encouragement (punissable de 750€ d’amende).
Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ?
n’est ce pas une forme d’encouragement pour les non fumeurs qui peuvent y entrer pour acheter leur journal...
Réponse :
GA
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à lapublicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu’elles soient disposées à l’intérieur du point de vente ou de l’espace réservé à la vente du tabac et qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur de l’établissement.
