- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
 - 
   Club privé - 23/12/2007
 - 
   Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
 - 
   Terrasses de restaurant - 23/12/2007
 - 
   Révolte - 23/12/2007
 - 
   Soirées privées - 22/12/2007
 - 
   Tir à l’arc - 22/12/2007
 - 
   Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
 - 
   Demande sur affiches - 21/12/2007
 - 
   Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
 - 
   A quelle heure - 21/12/2007
 - 
   Bar non fumeur - 21/12/2007
 - 
   Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
 - 
   L’Elysée - 20/12/2007
 
0 ... 
 3135
	|
 3150
	|
 3165
	|
 3180
	|
 3195
	|
 3210
	|
 3225
	|
 3240
	|
 3255
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?  
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?
Une loi existe pour ce genre de problème ?
MERCI
Réponse :
         
            GA 
         
      
      En France, aucun article du code de la santé publique ne protège les enfants victimes de tabagisme passif dans les véhicules individuels de leurs parents.
Plus nombreux vous serez à sensibiliser vos élus à ce problème de maltraitance et plus le sujet risquera d’être pris en compte par les parlementaire pour légiférer sur ce thème.







