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Questions-réponses
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Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
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Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
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Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ?
Une loi existe pour ce genre de problème ?
MERCI
Réponse :
GA
En France, aucun article du code de la santé publique ne protège les enfants victimes de tabagisme passif dans les véhicules individuels de leurs parents.
Plus nombreux vous serez à sensibiliser vos élus à ce problème de maltraitance et plus le sujet risquera d’être pris en compte par les parlementaire pour légiférer sur ce thème.