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Questions-réponses
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Autocollants - 26/05/2003
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Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
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Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
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Le tabac en école primaire - 23/05/2003
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Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
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La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
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Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
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Comment adhérer ? - 18/05/2003
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Faculté enfumée - 18/05/2003
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Tabagisme et locataires - 15/05/2003
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A l’hôpital - 15/05/2003
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Demande d’information - 12/05/2003
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Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ?
Existe-t-il un texte interdisant l’usage du tabac dans les logements des saisonniers ?
Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ?
La cassation sociale du 29 juin 2005 peut, sans aucun doute, être évoquée pour exiger de votre employeur qu’il respecte son obligation de protection d’un salarié contre le tabagisme dans l’entreprise. Il s’agit pour vous, en effet, d’une contrainte liée directement à votre contrat de travail.
Si votre collègue fume dans le logement collectif qui vous est affecté, vous êtes en droit de refuser cette cohabitation et d’éventuellement exercer votre droit de retrait.