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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Voir l'ensemble des questions
Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ?
Existe-t-il un texte interdisant l’usage du tabac dans les logements des saisonniers ?
Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ?
La cassation sociale du 29 juin 2005 peut, sans aucun doute, être évoquée pour exiger de votre employeur qu’il respecte son obligation de protection d’un salarié contre le tabagisme dans l’entreprise. Il s’agit pour vous, en effet, d’une contrainte liée directement à votre contrat de travail.
Si votre collègue fume dans le logement collectif qui vous est affecté, vous êtes en droit de refuser cette cohabitation et d’éventuellement exercer votre droit de retrait.