• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1575 | 1590 | 1605 | 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Que faire quand un restaurant n’affiche pas l’interdiction de fumer dans ses murs ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je viens vers vous car le 10 mars je me suis rendu au restaurant \« Pizza XXXX\ » 32 rue d’yyyy 75010 Paris

Je vous signale que dans ce restaurant aucun panneau ne rappelle l’interdiction de fumer et que des personnes fument dans la salle de restauration.

Merci pour l’attention que vous porterez à ma sollicitation.

Cordialement

Réponse :
Lorsque qu’un établissement n’appose pas la signalétique concernant l’interdiction de fumer, et lorsque, de plus, il permet de fumer dans un lieu où cela est interdit, ce sont les agents de police judiciaire (policiers ou gendarmes) qui sont chargés du constat de l’infraction et des sanctions qui en découlent. Si le service « débits et boissons » existe dans le commissariat, c’est à lui, en priorité, que vous pourrez relater ce manque de respect à la législation.
GA  VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle