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Questions-réponses
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Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
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Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
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Que faire pour porter plainte pour non respect de la loi Evin dans une université ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Que faire pour porter plainte pour non respect de la loi Evin dans une université ?
ON nous indique qu’il y a trop de monde pour agir !
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
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DNF se tient à votre disposition tout au long de ce parcours difficile pour vous apporter son concours. N’hésitez pas.