- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto-café - 15/10/2004
-
Salle de repos - 13/10/2004
-
Employé dans un casino - 13/10/2004
-
Affiches - 13/10/2004
-
Université enfumée - 11/10/2004
-
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
-
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
-
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
-
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
-
Constat des infractions - 06/10/2004
-
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
-
Tabac et télévision - 05/10/2004
-
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
-
Lutte anti tabac - 05/10/2004
0 ...
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que faire pour ne plus respirer de la fumée en école de danse ?
Bonjour,
Est-ce que j’ai la possibilité de faire quoi que ce soit afin de ne plus respirer de la fumée en école de danse ?
J’ai déjà abordé ce sujet auprès de la direction de l’école, qui a répondu que j’avais imaginé l’odeur ! Et aussi, dans le Métro...
Merci beaucoup,
Milèna
Pour le métro, vous pouvez déposer une réclamation en écrivant :
- au Chef de ligne de la RATP En précisant le n° de ligne.
- au SERVICE RECLAMATIONS
- avec copies jointes à un dépôt de plainte au procureur de la République.
Pour l’école de danse, vous devez pouvoir prouver l’existence de la fumée de tabac, ne serait-ce que par deux ou trois témoignages. Si la direction de l’école ne met pas fin à cette infraction, vous devrez déposer une plainte au commissariat, voire entre les mains du procureur de la République.