Il n’y a pas de règlementation particulière applicable aux centres hippiques : ces établissements sont destinés à un usage collectif, et ils accueillent du public en plus de constituer un lieu de travail pour certaines personnes. Ils sont donc soumis à l’interdiction de fumer. Ce sont les textes législatifs et règlementaires généraux qui s’appliquent dans ce type de lieu et particulièrement les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique.

Il est impératif de rappeler au responsable du lieu, qu’il a l’obligation de faire respecter cette interdiction à toute personne se trouvant dans les locaux, faute du quoi, il risque des amendes ou de devoir comparaitre devant la justice.

C’est à lui qui revienne aussi l’obligation d’afficher la signalétique obligatoire rappelant l’interdiction de fumer ; vous pouvez commander cette signalétique sur notre site dans la rubrique Commande des documents . Par contre, nous vous déconseillons de coller vous même la signalétique ; vous dédouaneriez le responsable et en même temps les autres personnes pourront croire que désormais il est interdit de fumer que dans votre box, et autorisé partout ailleurs.

Au demeurant, la présence de matériaux ou denrées hautement inflammables, comme la paille, doit inciter le responsable des lieux à la plus grande prudence. En effet, il est probable que cet établissement soit considéré par la réglementation concernant la prévention des incendies comme un ERP de type X, ce qui l’obligerait à respecter l’article X25 du règlement des ERP :

Article X25. Établissements sportifs couverts : Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés.

Par ailleurs, si ce centre équestre est principalement destiné à la formation des mineurs, l’interdiction contenue dans l’article R.3511-1 3° concernera l’ensemble de l’établissement, que le lieu soit couvert ou pas.