Que faire face à un entourage fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

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Bonjour,

Ma copine vit avec son père et sa sœur dans le même appartement et ils n’’ont aucun respect pour elle qui est non fumeuse... Ils fument fenêtres fermés... L’’appartement ressemble à un aquarium. Moi même je n’’ose pas y mettre les pieds ! Ils font sécher son linge dans dans le salon et désormais ses vêtements son littéralement fumés au charbon ! Le problème c’’est qu’’ils ne veulent rien entendre.

Peut-on faire quelque chose légalement contre ça ? Y-a-t’’il un recours à judiciaire ou autre peut être moins radical ?

Merci

Réponse :

Il n’est pas possible d’entamer une action en justice, car le fait de fumer dans les lieux privés d’habitation n’est pas interdit par la loi.

Il faut noter cependant, que certains décisions en justice ouvrent la porte à la possibilité de faire usage des dispositions pénales en matière de non-assistance ou d’omission de porter secours devant un danger imminent ; il faut par contre pouvoir prouver que le risque encouru par la personne du fait de sont exposition au tabagisme passif est imminent, ce qui est le cas par exemple de personnes atteintes de certaines pathologies (mucoviscidoses, maladies cardiovasculaires, BPCO…).

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