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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
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Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
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Que faire face à un entourage fumeur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Ma copine vit avec son père et sa sœur dans le même appartement et ils n’’ont aucun respect pour elle qui est non fumeuse... Ils fument fenêtres fermés... L’’appartement ressemble à un aquarium. Moi même je n’’ose pas y mettre les pieds ! Ils font sécher son linge dans dans le salon et désormais ses vêtements son littéralement fumés au charbon ! Le problème c’’est qu’’ils ne veulent rien entendre.
Peut-on faire quelque chose légalement contre ça ? Y-a-t’’il un recours à judiciaire ou autre peut être moins radical ?
Merci
Il n’est pas possible d’entamer une action en justice, car le fait de fumer dans les lieux privés d’habitation n’est pas interdit par la loi.
Il faut noter cependant, que certains décisions en justice ouvrent la porte à la possibilité de faire usage des dispositions pénales en matière de non-assistance ou d’omission de porter secours devant un danger imminent ; il faut par contre pouvoir prouver que le risque encouru par la personne du fait de sont exposition au tabagisme passif est imminent, ce qui est le cas par exemple de personnes atteintes de certaines pathologies (mucoviscidoses, maladies cardiovasculaires, BPCO…).