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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Convention collective - 23/01/2004
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Bureau fumeur ? - 22/01/2004
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A qui se plaindre ? - 21/01/2004
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Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
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Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
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La DNF - 17/01/2004
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Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
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Galerie marchande - 15/01/2004
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Tabagisme passif - 15/01/2004
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Action - 14/01/2004
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Restaurants - 14/01/2004
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Université, demande de renseignements - 14/01/2004
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Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant)
Je suis employée dans 1 restaurant qui dispose d’1coin fumeur et non fumeur. J’ai demandé par écrit de ne plus travailler en fumeur pour raison de santé.
On me le refuse et on me demande un certificat médical !!!??? Je suis enceinte de 2 mois et j’ai arrêté de fumer.
Je ne souhaite pas pour l’instant que mon employeur apprenne ma grossesse et n’y suis pas tenue.
Quel recours puis-je avoir ?
Un arrêt de la cour d’appel de Rennes fera jurisprudence s’il n’est pas attaqué avant le 18 mai. Il répond avec précision à toutes vos interrogation et confirme tous les droits que vous souhaitez exiger.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
Dès la fin de votre lecture, confirmez-nous que vous avez, ou n’avez pas, de documents qui concrétisent les échanges que vous avez eus avec votre employeur. Si vous habitez la région parisienne, il faudra alors se rencontrer pour élaborer un plan d’action, sinon cela pourra se faire par téléphone.