- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que faire ? (école d’ingénieurs)
Je viens de rentrer dans une ecole d’ingenieurs où tout le monde fume partout et où il n’y a pas moyen d’echapper a la pollution par le tabac !
Quels sont les recours possibles en cas de non entente avec la direction ??
Exercer un recours amiable auprès de la hiérarchie, mais pour cela il faudra avoir construit un dossier solidement argumenté. DNF peut vous y aider.
Déposer une plainte auprès du procureur de la République.
S’inspirer des conseils pratiques proposés par DNF après avoir consulté les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. DNF se tient à votre disposition tout au long de ce parcours difficile pour vous apporter son concours. N’hésitez pas.