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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
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Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
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Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
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Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
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Que faire ? (école d’ingénieurs)
Je viens de rentrer dans une ecole d’ingenieurs où tout le monde fume partout et où il n’y a pas moyen d’echapper a la pollution par le tabac !
Quels sont les recours possibles en cas de non entente avec la direction ??
Exercer un recours amiable auprès de la hiérarchie, mais pour cela il faudra avoir construit un dossier solidement argumenté. DNF peut vous y aider.
Déposer une plainte auprès du procureur de la République.
S’inspirer des conseils pratiques proposés par DNF après avoir consulté les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. DNF se tient à votre disposition tout au long de ce parcours difficile pour vous apporter son concours. N’hésitez pas.