Que dit la loi concernant les jardins d'un hôpital en matière d'interdiction de fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ?

Que préconisez vous pour inciter les patients et proches à ne pas fumer devant la porte d’entrée ?

Réponse :

La loi ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans les espaces à l’air libre d’un hôpital. La circulaire du ministre de la santé incite à une application ferme de l’interdiction de fumer pour des raisons d’exemplarité. Cela n’autorise cependant pas à règlementer la consommation de tabac au delà de la porte de sortie de l’établissement. Seules des mesures incitatives par affichage ou par notes d’information pourraient avoir une certaine influence sur ces pratiques.

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