- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
-
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
-
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
-
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
-
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
-
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
-
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
-
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
-
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
-
Coeur et tabac - 27/11/2002
0 ...
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ?
Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ?
Que préconisez vous pour inciter les patients et proches à ne pas fumer devant la porte d’entrée ?
Réponse :
La loi ne prévoit pas d’interdiction de fumer dans les espaces à l’air libre d’un hôpital. La circulaire du ministre de la santé incite à une application ferme de l’interdiction de fumer pour des raisons d’exemplarité. Cela n’autorise cependant pas à règlementer la consommation de tabac au delà de la porte de sortie de l’établissement. Seules des mesures incitatives par affichage ou par notes d’information pourraient avoir une certaine influence sur ces pratiques.
GA