Que dire à un patron qui fume ?

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Réponse :

Votre question, en apparence très simple, comporte, en réalité une ambiguïté profonde.
Si le salarié ne risque pas ou ne craint pas de ternir ses relations avec son employeur et ses collègues, il doit exiger le respect de ses droits, tout d’abord en en parlant et en produisant les textes qu’il invoque, puis en mobilisant les instances représentatives du personnel et le médecin du travail, en demandant le secours de l’inspection du travail et en dernier lieu de la justice prud’homale, voire civile.
S’il ne souhaite pas envenimer ses relations de travail, il peut demander à DNF de tenter amiablement de mettre son employeur en demeure de respecter la loi.
Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.