Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l'ensemble de l'appartement en leur présence. - DNF

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
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Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
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Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
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Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
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Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l’ensemble de l’appartement en leur présence.

Je suis séparée du père de mes deux enfants. Nos relations actuelles ne permettent pas le dialogue sur le problème suivant :

Leur père est un gros fumeur (env un paquet par jour). Quand il héberge les enfants durant les vacances, il fume dans la voiture, dans l’ensemble de l’appartement en leur présence.

Que puis-je faire pour leur éviter ce tabagisme passif ?

Merci.

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Ce problème est du ressort du Juge délégué aux affaires familiales. Avant d’éventuellement y faire appel, vous devrez réunir tous les documents qui pourraient permettre de prouver ce que vous alléguez, témoignages, courriers ou constats

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