- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   SNCF - 06/12/2003
 - 
   Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
 - 
   Demande de renseignements - 05/12/2003
 - 
   Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
 - 
   Accréditation Anaes - 03/12/2003
 - 
   Tabagisme au travail - 01/12/2003
 - 
   Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
 - 
   Dons anti tabac - 30/11/2003
 - 
   MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
 - 
   Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
 - 
   Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
 - 
   Dépôt de plainte - 26/11/2003
 - 
   Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
 
0 ... 
 4770
	|
 4785
	|
 4800
	|
 4815
	|
 4830
	|
 4845
	|
 4860
	|
 4875
	|
 4890
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? 
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - C’est le cas typique dans lequel l’inspecteur du travail ne peut pas refuser d’intervenir. Vous pouvez également lui demander de respecter votre anonymat pour éviter d’éventuelles sanctions-représailles.
 - N’omettez pas de nous tenir informés et de demander notre aide en cas de complications.
 







