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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Quand a été crée la loi disant qu’ on ne doit pas fumer dans les lieus publics ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quand a été crée la loi disant qu’ on ne doit pas fumer dans les lieus publics ?
Réponse :
Simone Veil en 1976 puis Claude Évin en 1991 ont légiféré pour établir la protection des non-fumeurs puis pour interdire de fumer dans les les lieux à usage collectif
GA