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Questions-réponses
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Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
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Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
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Quand a été crée la loi disant qu’ on ne doit pas fumer dans les lieus publics ?
Quand a été crée la loi disant qu’ on ne doit pas fumer dans les lieus publics ?Réponse :
Simone Veil en 1976 puis Claude Évin en 1991 ont légiféré pour établir la protection des non-fumeurs puis pour interdire de fumer dans les les lieux à usage collectif
GA