Quand La mairie de Paris décide de réglementer ses terrasses…

Vous les avez tous remarquées, ces terrasses complètement bâchées et chauffées qui pullulent en France depuis la mise en place de l’interdiction de fumer. Ces espaces sont trop souvent réservés à la consommation de tabac en toute illégalité provoquant des taux alarmants de pollution tabagique y compris dans l’enceinte des établissements eux-mêmes.

DNF a dénoncé dès 2008 ce contournement du décret Bertrand. Dans un sondage TNS direct pour DNF, la majorité des restaurateurs qui déclaraient avoir un espace fumeur désignaient leur terrasse comme le fumoir de leur établissement sans prendre en compte le fait que lorsque elles sont couvertes et fermées elles sont aussi des « lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ». Ce phénomène s’est accentué depuis avec de multiples débordements notamment à Paris où les terrasses permettent d’élargir la surface de l’établissement et constituent dès lors un enjeu très lucratif, tant pour les professionnels que pour la Mairie de Paris.

La multiplication chaotique de l’occupation de l’espace publique, le côté inesthétique des bâches plastiques, la pollution engendrée par les chauffages au gaz ont obligé la Mairie de Paris à ouvrir une consultation afin de modifier la réglementation de ces espaces si particuliers. Le règlement en vigueur date de 1990. La Mairie de Paris veut arrêter un nouveau règlement pour prendre en compte ces nouvelles réalités : impact de l’interdiction de fumer de 2008, développement des nouveaux axes commerciaux, dynamisme économique renouvelé dans certains quartiers. Elle veut rappeler que l’utilisation de l’espace public n’est pas un droit et que toute autorisation peut en principe être révoquée.

DNF a contribué à la réflexion sur le contenu du projet visant à réglementer les terrasses parisiennes et a pu faire valoir son expertise, mais elle s’est trouvée très isolée face au groupe de pression que représentent les cafetiers et la chambre de commerce. En vue d’un débat le 28 mars prochain, la Mairie de Paris vient d’adresser aux élus du conseil de Paris le projet de réglementation qui, parmi d’autres mesures, interdit totalement l’utilisation de bâches plastiques ainsi que l’utilisation de chauffage au gaz. Les terrasses couvertes et fermées devront être équipées d’un cendrier à l’extérieur.

Après analyse du règlement, DNF s’interroge néanmoins sur certains points qui entretiennent des interprétations ambigües, tels la présence obligatoire de cendriers dans les terrasses ouvertes. Par cette disposition on présuppose que ces terrasses ont pour finalité d’être le « fumoir » de l’établissement, ce qui n’est pas conforme aux prescriptions du Code de la Santé Publique qui précise que les fumoirs doivent répondre à des conditions de mise en œuvre très strictes.

Un syndicat de l’hôtellerie restauration est monté au créneau et dénonce la nouvelle réglementation, dans un courrier envoyé aux députés de Paris. (Lire le courrier) Le syndicat réfute l’idée que les parasols chauffants puissent être une source de pollution. Le syndicat n’a visiblement pas bien lu le projet de règlement car il demande l’autorisation d’installer des écrans rigides transparents d’une hauteur de 1,60 m, alors que, dans le projet de règlement, cette possibilité est prévue, pendant la saison froide, pour les terrasses ouvertes. Pire, le projet prévoit qu’il est possible d’installer des bannes sur les terrasses ouvertes, ce qui aurait pour effet, si le syndicat était entendu, de transformer la terrasse « ouverte » en un lieu couvert et fermée.

Par ailleurs, on serait en droit de se demander en quoi une autorisation de fumer dans les terrasses fermées pourrait se substituer aux objectifs d’une réglementation qui concerne l’utilisation de l’espace public.

DNF s’interroge sur les intentions d’un syndicat qui voudrait repousser tout ce que ce projet de règlement comporte de positif pour l’intérêt général tout en feignant d’ignorer que ce projet de la ville est exceptionnellement avantageux pour les commerçants, souvent au détriment des autres utilisateurs du domaine public.

DNF vous invite à suivre l’actualité sur son site car, avant le vote de cet arrêté prévu pour le 28 mars, il pourrait être nécessaire d’obtenir une mobilisation importante de nos sympathisants pour sensibiliser les conseillers municipaux de la ville de Paris aux risques engendrés par ce texte !