- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ardison - 15/02/2007
-
Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
-
Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
-
Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
-
Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
-
Fumer en conduisant - 14/02/2007
-
Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
-
Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007
0 ...
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
|
4020
|
4035
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quais de gare enfumés ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Depuis le 1er février dernier, il me semblait qu’il était interdit de fumer sur les quais de gare, surtout lorsqu’ils sont couverts (comme à Paris Gare de Lyon, par exemple). Pourtant rien n’a changé, l’enfumage est toujours total, les agents ne font absolument rien pour faire respecter la réglementation, quand ils ne fument pas eux-même.
Y a-t-il quelque chose à faire ?
Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment
Faire appel à un agent de police judiciaire ou déposer une plainte entre les mains de celui qui a rédigé l’arrêté concernant les gares parisiennes , le Préfet de police de Paris
Déposer une plainte devant le procureur de la République .
Faire appel à notre service de mise en demeure