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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Quais de gare enfumés
Depuis le 1er février dernier, il me semblait qu’il était interdit de fumer sur les quais de gare, surtout lorsqu’ils sont couverts (comme à Paris Gare de Lyon, par exemple). Pourtant rien n’a changé, l’enfumage est toujours total, les agents ne font absolument rien pour faire respecter la réglementation, quand ils ne fument pas eux-même. Y a-t-il quelque chose à faire ?Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment
Faire appel à un agent de police judiciaire ou déposer une plainte entre les mains de celui qui a rédigé l’arrêté concernant les gares parisiennes , le Préfet de police de Paris
Déposer une plainte devant le procureur de la République .
Faire appel à notre service de mise en demeure