Quais de gare enfumés

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Y a-t-il une association pour la défense des non fumeur à Nice ? - 19/04/2012
La vente de cigarettes en chocolat est-elle interdite ? - 18/04/2012
Tabagisme passif : Peut-on porter plainte pour asphyxie, mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement ? - 18/04/2012
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
Est ce que l’interdiction de fumer dans la copropriété est applicable aux parties communes ? - 18/04/2012
Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ? - 13/04/2012
Les éducateurs avec l’autorisation de leurs supérieurs laissent les jeunes mineurs fumer.. - 12/04/2012
Camping : peut-on interdire au personnel de fumer sur le terrain, en plein air ? - 12/04/2012
Dans mon entreprise, certains « chefs » fument dans leurs bureaux.. - 12/04/2012
Conducteur de poids lourd, je récupère systématiquement un véhicule (dans lequel je travaille, mais surtout où je dors), totalement imprégné de l’odeur du tabac - 12/04/2012
Est-il interdit de fumer dans les parties communes extérieures d’une copropriété ? - 12/04/2012
Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
Savez-vous que la SNCF avec la loi interdisant de fumer sur les quais n’est pas du tout respectée ? - 11/04/2012
Est-il possible qu’à l’’occasion de la campagne présidentielle le respect de la loi Evin soit relancé ? - 05/04/2012
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ? - 05/04/2012

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Depuis le 1er février dernier, il me semblait qu’il était interdit de fumer sur les quais de gare, surtout lorsqu’ils sont couverts (comme à Paris Gare de Lyon, par exemple). Pourtant rien n’a changé, l’enfumage est toujours total, les agents ne font absolument rien pour faire respecter la réglementation, quand ils ne fument pas eux-même. Y a-t-il quelque chose à faire ?

Réponse :

Vous pouvez indifféremment

Faire appel à un agent de police judiciaire ou déposer une plainte entre les mains de celui qui a rédigé l’arrêté concernant les gares parisiennes , le Préfet de police de Paris

Déposer une plainte devant le procureur de la République .

Faire appel à notre service de mise en demeure

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