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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Quai de gare
Peut-on fumer sur les quais de gares a l’air libre et sans toit ou en bout de quai a ciel ouvert ? MerciRéponse :
Le décret du 15 novembre 2006 ne prévoit pas d’interdiction dans ces 2 cas, mais le préfet, comme c’est le cas pour les gares parisiennes, peut décider de cette interdiction par arrêté.
GA