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Questions-réponses
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Concurrence déloyale - 19/05/2008
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Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
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Cigarette électronique - 09/05/2008
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Liens inactifs - 07/05/2008
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Publicité cachée ? - 07/05/2008
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Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
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Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
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Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
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Quai de gare
Peut-on fumer sur les quais de gares a l’air libre et sans toit ou en bout de quai a ciel ouvert ? MerciRéponse :
Le décret du 15 novembre 2006 ne prévoit pas d’interdiction dans ces 2 cas, mais le préfet, comme c’est le cas pour les gares parisiennes, peut décider de cette interdiction par arrêté.
GA