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Questions-réponses
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Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
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Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
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Quai de gare ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut-on fumer sur les quais de gares a l’air libre et sans toit ou en bout de quai a ciel ouvert ?
Merci
Réponse :
Le décret du 15 novembre 2006 ne prévoit pas d’interdiction dans ces 2 cas, mais le préfet, comme c’est le cas pour les gares parisiennes, peut décider de cette interdiction par arrêté.
GA