- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
-
Pause cigarette - 23/01/2007
-
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
-
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
-
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
-
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
-
Bus fumant - 22/01/2007
-
Stade nautique municipal - 22/01/2007
-
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
-
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
-
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
0 ...
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Qu’est -il possible de faire contre celui qui fume sans tenir compte des petits enfants ? 
Que peut-on faire pour celui qui fume sans tenir compte des petits enfants étant donné que nos chambre sont côte à côte sans plafond ?
Et, j’ai des petits enfants ...
La situation présente ne peut trouver trouver sa solution dans les lois qui protègent du tabagisme mais plutôt auprès des services de protection de la famille et de la petite enfance.
Si vous avez le sentiment d’une atteinte à l’intégrité physique des enfants, le recours à une association de protection de l’enfance peut être envisageable. Vous pouvez, pour ce faire, prendre conseil auprès du service en charge des affaires sociales et de l’enfance de la mairie de la ville où vous résidez.
La dépendance et la raison étant difficilement compatibles, il est souvent inutile, voire contre-productif, de faire appel à la raison pour trouver, auprès de celui ou celle qui vous enfume, une solution à ce type de maltraitance.