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Questions-réponses
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Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
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Réponse :
C’est l’opération qui consiste à expédier un courrier recommandé avec accusé de réception. Le contenu de ce courrier exigeant la mise en conformité du lieu et précisant un délai au delà duquel cette demande pourrait être transmise aux autorités judiciaire.
GA