Qu'est ce pue les fumeurs encourt ? - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
Pause cigarette - 26/08/2007
Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
Pause cigarette - 23/08/2007
Est-on obligé de laisser un pause dans la journee pour fumer une cigarette ? - 23/08/2007
Mon entreprise envisage d’aménager un patio intérieur en espace fumeur - 22/08/2007
Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
Dans les lieux publics, il y a beaucuop de zone non fumeur ? - 21/08/2007
Problème de voisinage - 21/08/2007
Est-ce permis de fumer sur la terrasse exérieure d’un café ? - 20/08/2007
Est-ce que en Asie ou en Afrique la loi sur le tabac à changé - 20/08/2007
Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
Terrasse - 19/08/2007
Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007

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Qu’est ce pue les fumeurs encourt ?

Réponse :

Dans le cadre du travail, le fumeur en infraction est passible d’une sanction disciplinaire.

Dans les autres cas, la sanction sera de 68 euros pour chaque fumeur en infraction et, pour le responsable des lieux, autant de fois 135 euros qu’il y aura d’infractions relevées.

Ces amendes sont payables par timbre amende dans un délai de 45 jours au delà duquel elles sont portées respectivement à 180 et 350 euros, voire à 450 et 750 euros en cas de transmission au Procureur de la République.

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