- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
-
Locataire d’un bureau - 12/03/2007
-
Bar/restaurant - 12/03/2007
-
Question sur la fumée passive - 12/03/2007
-
Café gare de lyon - 12/03/2007
-
Pause cigarette - 10/03/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
-
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
-
Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
-
Locataire fumeur - 07/03/2007
-
Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
-
Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
-
Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007
0 ...
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ?
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris où, en 2007, le directeur de cabinet de la mairie a assuré et rassuré M. Delanoë que le restaurant RESTERAIT FUMEUR. Il serait peut-être bon de faire une incursion surprise à l’heure des repas.Réponse :
Il est probable que la Mairie de Paris se soit mise en conformité avec la loi, et, dans le cas contraire, nous en aurions certainement entendu parler
GA