- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
-
Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
-
Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
-
Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
0 ...
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ?
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris où, en 2007, le directeur de cabinet de la mairie a assuré et rassuré M. Delanoë que le restaurant RESTERAIT FUMEUR. Il serait peut-être bon de faire une incursion surprise à l’heure des repas.Réponse :
Il est probable que la Mairie de Paris se soit mise en conformité avec la loi, et, dans le cas contraire, nous en aurions certainement entendu parler
GA