- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SNCF - 06/12/2003
-
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
-
Demande de renseignements - 05/12/2003
-
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
-
Accréditation Anaes - 03/12/2003
-
Tabagisme au travail - 01/12/2003
-
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
-
Dons anti tabac - 30/11/2003
-
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
-
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
-
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
-
Dépôt de plainte - 26/11/2003
-
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
0 ...
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Qu’en est-il d’une MECS ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Voilà une MECS implantée en plein centre ville et qui héberge en internat des jeunes de 13 à 18 ans. Les + de 16 ans sont autorisés à fumer, or des lieux communs, comme la Loi les y autorisent. La MECS est leur lieu de vie et inclu un grand jardin (environ 200 m2) où les + de 16 ans pourraient fumer en sécurité, isolés dans un espace réservé. Or, du fait du nouveau Décret, le Directeur qui ne peut adapter une salle spéciale fumeurs, se voit contraint de leur imposer de fumer sur le trottoir dans la rue (rue passante) et, par sécurité, au plus près de l’entrée principale. Dans ce contexte, par soucis de sécurité, serait-il légal de délimiter un espace de ce grand jardin comme zone fumeur ?
Réponse :
GA
Les maisons d’enfants à caractère social ont pour objectif principal d’accueillir des mineurs : Il est donc interdit de fumer dans l’enceinte de ces établissements.
Dans DOCUMENTATION, vous trouverez une plaquette qui détaille tous les règlements qui s’adressent aux mineurs.