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Questions-réponses
Qu’en est-il d’une MECS ? 
Voilà une MECS implantée en plein centre ville et qui héberge en internat des jeunes de 13 à 18 ans. Les + de 16 ans sont autorisés à fumer, or des lieux communs, comme la Loi les y autorisent. La MECS est leur lieu de vie et inclu un grand jardin (environ 200 m2) où les + de 16 ans pourraient fumer en sécurité, isolés dans un espace réservé. Or, du fait du nouveau Décret, le Directeur qui ne peut adapter une salle spéciale fumeurs, se voit contraint de leur imposer de fumer sur le trottoir dans la rue (rue passante) et, par sécurité, au plus près de l’entrée principale. Dans ce contexte, par soucis de sécurité, serait-il légal de délimiter un espace de ce grand jardin comme zone fumeur ?
Réponse :
GA
Les maisons d’enfants à caractère social ont pour objectif principal d’accueillir des mineurs : Il est donc interdit de fumer dans l’enceinte de ces établissements.
Dans DOCUMENTATION, vous trouverez une plaquette qui détaille tous les règlements qui s’adressent aux mineurs.
