Votre nièce doit tout d’abord s’assurer que son bailleur a bien procédé à l’affichage de l’interdiction de fumer dans les parties communes de l’immeuble. (Article R 3511-6 du Code de santé publique). Le bailleur est en effet, responsable de l’application de la loi dans l’immeuble et a « obligation d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement (...) ».

Si le bailleur ne respecte pas ces obligations, le recours est possible auprès du juge de proximité et du Tribunal d’Instance Mais avant cette procédure plus contraignante, le Conciliateur de justice peut être consulté. Il est aussi important, si une action de justice devait être envisagée de fournir des preuves du préjudice subit soit, en faisant intervenir un huissier soit, par 3 ou 4 témoignages.

Une attestation du médecin référent est aussi un plus dans la démarche.