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Questions-réponses

Qu’elle est la règlementation concernant la revente du tabac à chicha ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter après lecture de certains articles du site, qui pour ma part ne m’a pas permis de trouver des réponses.

Il se trouve que je suis actuellement en construction de projet à savoir l’ouverture d’une boutique de vente de narguilé et ses accessoires.

En complément je cherche à me renseigner sur la vente uniquement de tabac an chicha.

Ainsi, j’aimerais savoir qu’elle serait la réglementation concernant la revente de tabac à chicha. Il ne fait pas mention sur le site de différences entre le tabac à fumer normal et le tabac à chicha qui n’est absolument pas de la même composition.

Qu’en-est-il alors pour la revente de celui-ci.

Merci

Réponse :

Comme la chicha contient dans la « douille » du « tabamel », qui est en réalité un mélange d’environ 30% de tabac et de 70% de mélasse, le narguilé est un produit qui doit être considéré comme appartenant à la catégorie des produits du tabac.

En ce sens, la revente de ce produit doit répondre aux mêmes exigences et obligations que celles appliquées à la vente du tabac en général.

Vous trouverez toutes les informations concernant la revente du tabac dans son ensemble dans la fiche publiée par les services de la douane sous le titre de Revente de tabac.

Autres sources d’information utiles :

VA 

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